Conseils / BELGIQUE

Analyse superficielle des lois en raison du manque de personnel au Conseil d'Etat

Posté le: 19 mars 2019   |   Posté par: RTBF

Analyse superficielle des lois en raison du manque de personnel au Conseil d'Etat

Le manque de personnel au sein du Conseil d'Etat rend le rôle consultatif de l'organe difficile, rapporte mardi le quotidien flamand De Standard. "Souvent, nous nous limitons à une analyse superficielle", a indiqué un magistrat.
Le Conseil d'Etat joue un...

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