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Vente immobilière: un e-mail suffit-il ?

Posté le: 24 sept. 2021   |   Posté par: Lexing

Quels sont les principes applicables en matière de rencontre de l'offre et de l'acceptation à distance et notamment par voie électronique ?
Depuis le développement des moyens de communication, il est extrêmement courant que les parties négocient à distance et par écrit (courrier, e-mail, SMS, autres types de messagerie en ligne, etc.) la conclusion d'un contrat. La vente immobilière n'est pas étrangère à ces pratiques.
Deux questions se posent régulièrement à ce sujet :
La vente immobilière peut-elle être conclue par voie électronique ?
Quand peut-on considérer que la vente est formée ?
1. La vente immobilière peut-elle être conclue par voie électronique ?
Sur le plan des principes de droit commun, la vente d'un bien, même immeuble, est de nature consensuelle. Elle n'est donc soumise à aucun formalisme. Dans ce cadre, rien ne s'oppose à ce qu'elle soit conclue par voie électronique.
Sur le plan de la preuve, en revanche, la question est plus controversée. En effet, si les e-mails, SMS et autres messages...

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