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Système d'alerte interne - Plus que 3 mois pour se préparer

Posté le: 19 oct. 2021   |   Posté par: Lexing

Les lanceurs d'alertes seront protégés par une directive européenne qui s'appliquera au plus tard le 17 décembre 2021 en Belgique.
Toutes les entités du service public et la plupart des entités privées devront par ailleurs adopter une politique de signalement.
C'est une petite révolution, que nous avons déjà analysée ici .
Quels sont les enjeux de l'adoption d'un dispositif d'alerte interne ?
L'introduction d'un système d'alerte interne pose à la fois des questions de droit social et de protection des données à caractère personnel (que ce soient celles du lanceur d'alerte ou de la personne mise en cause).
Si ces questions sont négligées, l'entreprise risque de ne pas être en mesure d'utiliser les informations obtenues par ce biais... Il faut donc penser soigneusement ce dispositif d'alerte interne.
Comment se conformer à cette nouvelle directive ?
Le compte à rebours a donc commencé... J - 3 mois pour vous y préparer !
Alors que la loi belge de transposition n'a pas encore été adoptée, les questions à se...

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