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RGPD: Comment remplir le registre de traitements ?

Posté le: 28 janv. 2022   |   Posté par: Lexing

Le registre des traitements de données constitue l'un des documents essentiels de la mise en conformité au RGPD. En cas d'enquête, l'Autorité de Protection des Données pourrait vous demander de le présenter. Vous ne l'avez pas encore rédigé? Pas de panique! Lexing vous propose une petite séance de rattrapage.
Qui doit tenir un registre de traitements ?
Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, son représentant dans l'UE, doit tenir un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.
Par dérogation, les entreprises ou organisations comptant moins de 250 employés ne doivent pas tenir un tel registre. Cependant, elles n'échapperont à cette obligation que si les 3 conditions suivantes sont remplies :
le traitement effectué ne comporte pas de risque pour les droits et des libertés des personnes concernées, il est occasionnel, il ne porte pas sur des catégories particulières de données .
Autrement dit, le responsable de traitement n'échappera que très...

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