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Earlegal - Archivage et destruction de documents

Posté le: 28 janv. 2022   |   Posté par: Lexing

De nos jours, de plus en plus d'entreprises recourent à l'archivage électronique de leurs documents. À raison, car cette technique offre de nombreux avantages :
réduction de l'espace de stockage, simplification de la méthode de classement, suppression des risques de dégradation du papier, etc .
La mise en place de l'archivage électronique nécessite toutefois de se poser préalablement une série de questions.
Archivage : que conserver et combien de temps ?
Tout d'abord, il y a lieu d'identifier les documents qui sont soumis à une obligation de conservation légale et de déterminer leur durée de conservation. En effet, le contrat de travail d'un employé ne doit par exemple pas être conservé la même période de temps qu'une facture d'achats.
Comment mettre en place un système d'archivage électronique ?
Ensuite, il convient de se renseigner sur le service d'archivage électronique et les effets juridiques qui lui sont reconnus par la loi. En effet, alors que le Digital Act consacre le principe de...

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