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23 avril 2020 - La fin du travail associatif rémunéré 

Posté le: 24 avr. 2020   |   Posté par: Lexing

Par son arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi organisant le travail associatif .
La législation annulée
La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - entrée en vigueur début 2018 - permettait d'indemniser de manière officielle et légale des prestations qui auparavant ne l'étaient guère.
Ainsi par exemple, l'indemnisation de l'animateur sportif ou culturel, du concierge, du baby-sitter, du guide culturel, du garde-malade, de l'aide administrative ponctuelle, de l'aidant en école de devoirs, du livreur de repas ou du prestataire de transport via une plateforme collaborative ,...
Ses avantages
Cette législation permettait, sous certaines conditions, que les travailleurs salariés, les indépendants à titre principal, les pensionnés et les fonctionnaires exercent une activité accessoire occasionnelle et perçoivent, à ce titre, des revenus complémentaires plafonnés à concurrence de 6000,00 € par an.
Les avantages...

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