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Justice en ligne

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Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique

QUAND LA COUR CONSTITUTIONNELLE VEILLE AU RESPECT DES TRAITÉS QUI LIENT LA BELGIQUE

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s'il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité...

Le Conseil d'État annule les redevances pour les étrangers demandeurs de séjour:  quelles différences entre la redevance et l'impôt ?

LE CONSEIL D'ÉTAT ANNULE LES REDEVANCES POUR LES ÉTRANGERS DEMANDEURS DE SÉJOUR: QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE LA REDEVANCE ET L'IMPÔT ?

Le 11 septembre 2019, le Conseil d'État a annulé un arrêté royal du 16 février 2015, adopté sous la responsabilité politique de M....

 
 
 
Glyphosate et Roundup dans l'œil du cyclone devant la Justice californienne

GLYPHOSATE ET ROUNDUP DANS L'ŒIL DU CYCLONE DEVANT LA JUSTICE CALIFORNIENNE

Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises)....

Aides d'État en matière fiscale:  le Luxembourg condamné par le Tribunal de l'Union européenne

AIDES D'ÉTAT EN MATIÈRE FISCALE: LE LUXEMBOURG CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises...

 
 
 
Nous avons vu « J'accuse » de Roman Polanski

NOUS AVONS VU « J'ACCUSE » DE ROMAN POLANSKI

L'affaire Dreyfus est celle de nombreuses erreurs judiciaires, inspirées par l'antisémitisme ambiant de la fin du XIXe siècle et du...

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire:  aux grands maux les grands remèdes ?

LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE CONDAMNE DEUX FOIS LA POLOGNE POUR AVOIR VIOLÉ LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE: AUX GRANDS MAUX LES GRANDS REMÈDES ?

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour...

 
 
 
Droit au « déférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d'information des internautes:  la Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe

DROIT AU « DÉFÉRENCEMENT » DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMATION DES INTERNAUTES: LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE VIENT DE RENDRE DEUX ARRÊTS DE PRINCIPE

Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée...

Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes

MÊME LES CRIMINELS CONDAMNÉS À PERPÉTUITÉ PEUVENT DEMANDER LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MAIS À DES CONDITIONS STRICTES

En Belgique, un crime peut être puni d'une peine de prison de maximum 30 ans ou d'une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité,...

 
 
 
Quand on est incapable d'agir seul

QUAND ON EST INCAPABLE D'AGIR SEUL

On a beaucoup entendu parler, cet été, d'un audit du Conseil supérieur de la justice sur le contrôle des administrations provisoires...

Pas de prolongation des réacteurs nucléaires sans évaluation préalable

PAS DE PROLONGATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES SANS ÉVALUATION PRÉALABLE

La Cour de justice de l'Union européenne vient de le dire clairement : la loi belge qui prolonge de dix ans les autorisations d'exploiter...

 
 
 
Homme, femme, ou « non binaire »:  une question d'égalité

HOMME, FEMME, OU « NON BINAIRE »: UNE QUESTION D'ÉGALITÉ

On nait le plus souvent homme ou femme et l'on se sent homme ou femme. Certaines personnes cependant ont un corps d'homme et se sentent...

La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit

LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXIGE QUE LES PERSONNES DONT LE GENRE EST « NON-BINAIRE » OU « FLUIDE » SOIENT RECONNUES PAR LE DROIT

Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à...

 
 
 
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable

SELON LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, LA LOI PROLONGEANT LA DURÉE D'EXPLOITATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES DOEL 1 ET DOEL 2 AURAIT DÛ ÊTRE SOUMISE À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE

De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l'environnement obligent les États à...

L'installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale

L'INSTALLATION DE PIQUETS DE GRÈVE SUR UNE VOIE PUBLIQUE DE CIRCULATION PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION PÉNALE

Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s'est notamment posée de savoir si un piquet de grève...

 
 
 
La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

LA COUR SUPRÊME DU ROYAUME-UNI ANNULE LA DÉCISION DE BORIS JOHNSON DE SUSPENDRE LES TRAVAUX DU PARLEMENT À L'APPROCHE DU BREXIT

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre...

JUSTICE ET PRESSE, INCONCILIABLES ? RÉFLEXIONS AUTOUR D'UNE CIRCULAIRE

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers...

 
 
 
Les « maisons de détention » et les « maisons de transition »:  un autre système pénitentiaire est-il possible ?

LES « MAISONS DE DÉTENTION » ET LES « MAISONS DE TRANSITION »: UN AUTRE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EST-IL POSSIBLE ?

Le Ministre de la Justice K. Geens vient d'inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l'ouverture d'un lieu analogue,...

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite:  de la suspension à l'annulation

L'EXPORTATION D'ARMES WALLONNES EN ARABIE SAOUDITE: DE LA SUSPENSION À L'ANNULATION

Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations...

 
 
 
Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l'aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d'avocats étaient remboursés par la mutuelle ?

NE PLUS PAYER SON AVOCAT ? APRÈS LA RÉFORME DE L'AIDE JURIDIQUE, UNE RÉFORME DES ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE. ET SI LES HONORAIRES D'AVOCATS ÉTAIENT REMBOURSÉS PAR LA MUTUELLE ?

Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux...

L'affaire France Telecom-Orange et la responsabilité pénale des personnes morales

L'AFFAIRE FRANCE TELECOM-ORANGE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

Le procès France Telecom-Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement...

 
 
 



Négociations au fédéral : Paul Magnette et Bart De Wever font rapport au roi...

Négociations au fédéral : Paul Magnette et Bart De Wever font rapport au roi ce samedi

Paul Magnette et Bart De Wever seront reçus par le roi Philippe, ce samedi à 15 heures. Le duo de... Read more ...

Echange de tirs entre un conducteur et la police à Fourons: une piétonne...

Echange de tirs entre un conducteur et la police à Fourons:  une piétonne blessée

Une piétonne a également été touchée lors d'un échange de tirs entre la police et un conducteur qui avait échappé à un contrôle dans la commune de Fourons, a précisé le parquet... Read more ...

Liban: le Premier ministre annonce qu'il va proposer des élections...

Liban: le Premier ministre annonce qu'il va proposer des élections anticipées après l'explosion meurtrière

Le Premier ministre libanais a annoncé ce samedi qu'il allait proposer des élections anticipées, pour calmer la colère du peuple après les explosions qui ont ravagé la capitale. Read more ...

Bagarre générale à Blankenberge: des parasols utilisés comme projectiles

Bagarre générale à Blankenberge: des parasols utilisés comme projectiles

C'est la pagaille sur la plage de Blankenberge. Des dizaines de personnes se sont bagarrées ce samedi après-midi, utilisant des parasols et des poteaux comme projectiles. Read more ...

Un planeur s'est écrasé près de Tirlemont, deux morts

Un planeur s'est écrasé près de Tirlemont, deux morts

Un planeur s'est écrasé près de Tirlemont, samedi vers 15h20, ont indiqué les pompiers. Selon la bourgmestre de Tirlemont, Katrien Patryka, deux personnes sont décédées. Aucun... Read more ...

VIDEO. Une bagarre éclate à Blankenberge, la police s'en mêle

VIDEO. Une bagarre éclate à Blankenberge, la police s'en mêle

Une violente bagarre a éclaté, samedi en fin d'après-midi, sur une plage de Blankenberge, a constaté Belga sur place. Plusieurs dizaines de personnes seraient impliquées... Read more ...

Milan-Sanremo: victoire sensationnelle de Wout Van Aert

Milan-Sanremo: victoire sensationnelle de Wout Van Aert

La plus longue course de la saison s'est soldée par un sprint à deux entre Alaphilippe et Van Aert. Read more ...

La phase d'alerte du plan vague de chaleur et pics d'ozone activée

La phase d'alerte du plan vague de chaleur et pics d'ozone activée

La phase d'alerte du plan vague de chaleur et pics d'ozone a été activée, à la suite des températures très chaudes dans le pays, indique samedi en début de soirée le SPF Santé... Read more ...

Mertens titulaire: suivez Barça-Naples et Bayern-Chelsea en direct dès 21h

Mertens titulaire: suivez Barça-Naples et Bayern-Chelsea en direct dès 21h

Ce samedi soir, nous connaîtrons enfin la dernière affiche des quarts de finale. Read more ...

Standard - Cercle de Bruges: la première de Montanier sur le banc des Rouches

Standard - Cercle de Bruges:  la première de Montanier sur le banc des Rouches

Le Standard reçoit le Cercle de Bruges dans le cadre de la première journée de championnat. Après une longue interruption et l'arrivée de Philippe Montanier, c'est une nouvelle... Read more ...