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Justice en ligne

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Nous avons vu « J'accuse » de Roman Polanski

NOUS AVONS VU « J'ACCUSE » DE ROMAN POLANSKI

L'affaire Dreyfus est celle de nombreuses erreurs judiciaires, inspirées par l'antisémitisme ambiant de la fin du XIXe siècle et du...

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire:  aux grands maux les grands remèdes ?

LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE CONDAMNE DEUX FOIS LA POLOGNE POUR AVOIR VIOLÉ LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE: AUX GRANDS MAUX LES GRANDS REMÈDES ?

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour...

 
 
 
Droit au « déférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d'information des internautes:  la Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe

DROIT AU « DÉFÉRENCEMENT » DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMATION DES INTERNAUTES: LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE VIENT DE RENDRE DEUX ARRÊTS DE PRINCIPE

Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée...

Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes

MÊME LES CRIMINELS CONDAMNÉS À PERPÉTUITÉ PEUVENT DEMANDER LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MAIS À DES CONDITIONS STRICTES

En Belgique, un crime peut être puni d'une peine de prison de maximum 30 ans ou d'une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité,...

 
 
 
Quand on est incapable d'agir seul

QUAND ON EST INCAPABLE D'AGIR SEUL

On a beaucoup entendu parler, cet été, d'un audit du Conseil supérieur de la justice sur le contrôle des administrations provisoires...

Pas de prolongation des réacteurs nucléaires sans évaluation préalable

PAS DE PROLONGATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES SANS ÉVALUATION PRÉALABLE

La Cour de justice de l'Union européenne vient de le dire clairement : la loi belge qui prolonge de dix ans les autorisations d'exploiter...

 
 
 
Homme, femme, ou « non binaire »:  une question d'égalité

HOMME, FEMME, OU « NON BINAIRE »: UNE QUESTION D'ÉGALITÉ

On nait le plus souvent homme ou femme et l'on se sent homme ou femme. Certaines personnes cependant ont un corps d'homme et se sentent...

La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit

LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXIGE QUE LES PERSONNES DONT LE GENRE EST « NON-BINAIRE » OU « FLUIDE » SOIENT RECONNUES PAR LE DROIT

Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à...

 
 
 
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable

SELON LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, LA LOI PROLONGEANT LA DURÉE D'EXPLOITATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES DOEL 1 ET DOEL 2 AURAIT DÛ ÊTRE SOUMISE À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE

De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l'environnement obligent les États à...

L'installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale

L'INSTALLATION DE PIQUETS DE GRÈVE SUR UNE VOIE PUBLIQUE DE CIRCULATION PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION PÉNALE

Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s'est notamment posée de savoir si un piquet de grève...

 
 
 
La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

LA COUR SUPRÊME DU ROYAUME-UNI ANNULE LA DÉCISION DE BORIS JOHNSON DE SUSPENDRE LES TRAVAUX DU PARLEMENT À L'APPROCHE DU BREXIT

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre...

JUSTICE ET PRESSE, INCONCILIABLES ? RÉFLEXIONS AUTOUR D'UNE CIRCULAIRE

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers...

 
 
 
Les « maisons de détention » et les « maisons de transition »:  un autre système pénitentiaire est-il possible ?

LES « MAISONS DE DÉTENTION » ET LES « MAISONS DE TRANSITION »: UN AUTRE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EST-IL POSSIBLE ?

Le Ministre de la Justice K. Geens vient d'inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l'ouverture d'un lieu analogue,...

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite:  de la suspension à l'annulation

L'EXPORTATION D'ARMES WALLONNES EN ARABIE SAOUDITE: DE LA SUSPENSION À L'ANNULATION

Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations...

 
 
 
Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l'aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d'avocats étaient remboursés par la mutuelle ?

NE PLUS PAYER SON AVOCAT ? APRÈS LA RÉFORME DE L'AIDE JURIDIQUE, UNE RÉFORME DES ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE. ET SI LES HONORAIRES D'AVOCATS ÉTAIENT REMBOURSÉS PAR LA MUTUELLE ?

Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux...

L'affaire France Telecom-Orange et la responsabilité pénale des personnes morales

L'AFFAIRE FRANCE TELECOM-ORANGE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

Le procès France Telecom-Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement...

 
 
 

TRIBUNAL DE POLICE

Dans chaque arrondissement judiciaire est établi un tribunal de police au sein duquel un magistrat siège seul, assisté d'un greffier...

La Cour constitutionnelle valide les « clauses sur préavis »

LA COUR CONSTITUTIONNELLE VALIDE LES « CLAUSES SUR PRÉAVIS »

Les « clauses sur préavis » sont celles qu'un employeur et son employé insèrent dans le contrat de travail pour déterminer à l'avance...

 
 
 
Assassinat de Valentin Vermeesch:  les peines prononcées de perpétuité sont-elles compatibles avec la Convention européenne des droits de l'Homme ?

ASSASSINAT DE VALENTIN VERMEESCH: LES PEINES PRONONCÉES DE PERPÉTUITÉ SONT-ELLES COMPATIBLES AVEC LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ?

Deux des cinq personnes condamnées pour avoir assassiné Valentin Vermeesch, ce jeune garçon torturé avant d'avoir été jeté vivant dans...

COUR D'APPEL

Comme sa dénomination le laisse entendre, la cour d'appel est, avant tout, la juridiction compétente pour connaître de l'appel des...

 
 
 



Brendan Rodgers signe un contrat de longue durée à Leicester

Brendan Rodgers signe un contrat de longue durée à Leicester

Leicester, 2e de Premier League, a annoncé vendredi avoir prolongé de 3 ans et demi le contrat de son entraîneur Brendan Rodgers, courtisé par de nombreux rivaux et désormais... Read more ...

Aywaille: un homme met volontairement le feu à une habitation

Aywaille:  un homme met volontairement le feu à une habitation

Le suspect a bouté le feu à la maison de la victime. Read more ...

Hazard blessé, « une très mauvaise nouvelle », peste Zidane

Hazard blessé, « une très mauvaise nouvelle », peste Zidane

« Une très mauvaise nouvelle », a déploré l'entraîneur français du Real Madrid Zinédine Zidane vendredi au sujet de la « microfracture » diagnostiquée la veille à Eden Hazard... Read more ...

L'ex-N1 mondiale Caroline Wozniacki prendra sa retraite après l'Open d'Australie

L'ex-N1 mondiale Caroline Wozniacki prendra sa retraite après l'Open d'Australie

L'ex-N.1 mondiale Caroline Wozniacki a annoncé vendredi qu'elle prendrait sa retraite à l'issue de l'Open d'Australie 2020 qui se jouera à Melbourne en janvier-février et où... Read more ...

Saint-Gilles: Une autopsie a été ordonnée concernant le décès suspect d'un...

Saint-Gilles:  Une autopsie a été ordonnée concernant le décès suspect d'un détenu

Le parquet de Bruxelles a indiqué, vendredi matin, qu'un juge d'instruction a été saisi et qu'une autopsie a été ordonnée concernant le décès suspect d'un détenu à... Read more ...

Au moins 7.000 personnes auraient été arrêtées en Iran

Au moins 7.000 personnes auraient été arrêtées en Iran

Au moins 7.000 personnes auraient été arrêtées suite aux protestations qui ont débuté le mois dernier en Iran, a alerté vendredi le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de... Read more ...

Angela Merkel insiste à Auschwitz sur le devoir de mémoire allemand

Angela Merkel insiste à Auschwitz sur le devoir de mémoire allemand

Le souvenir des crimes nazis demeure « inséparable » de l'identité allemande, a insisté vendredi la chancelière Angela Merkel pour sa première visite à Auschwitz, au moment où... Read more ...

Didier Beelaert, reconnu coupable du meurtre de sa femme Patricia Wuidart

Didier Beelaert, reconnu coupable du meurtre de sa femme Patricia Wuidart

Le jury délibèrera bientôt sur la peine à infliger à Beelaert. Read more ...

Baptiste Erkes , nouveau président du CA de la RTBF

Baptiste Erkes , nouveau président du CA de la RTBF

Le nouveau conseil d'administration de la RTBF a été installé officiellement ce matin. Et c'est Baptiste Erkes, Ecolo, qui en prend la présidence. Au total le CA compte 13... Read more ...

Angela Merkel à Auschwitz pour la première fois

Angela Merkel à Auschwitz pour la première fois

Angela Merkel est arrivée vendredi dans l'ancien camp nazi d'Auschwitz, symbole de l'Holocauste, franchissant pour la première fois le portail d'entrée surmonté de la sinistre... Read more ...