QUAND LA COUR CONSTITUTIONNELLE VEILLE AU RESPECT DES TRAITÉS QUI LIENT LA BELGIQUE
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s'il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité...
LE CONSEIL D'ÉTAT ANNULE LES REDEVANCES POUR LES ÉTRANGERS DEMANDEURS DE SÉJOUR: QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE LA REDEVANCE ET L'IMPÔT ?
Le 11 septembre 2019, le Conseil d'État a annulé un arrêté royal du 16 février 2015, adopté sous la responsabilité politique de M....
GLYPHOSATE ET ROUNDUP DANS L'ŒIL DU CYCLONE DEVANT LA JUSTICE CALIFORNIENNE
Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises)....
AIDES D'ÉTAT EN MATIÈRE FISCALE: LE LUXEMBOURG CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises...
NOUS AVONS VU « J'ACCUSE » DE ROMAN POLANSKI
L'affaire Dreyfus est celle de nombreuses erreurs judiciaires, inspirées par l'antisémitisme ambiant de la fin du XIXe siècle et du...
LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE CONDAMNE DEUX FOIS LA POLOGNE POUR AVOIR VIOLÉ LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE: AUX GRANDS MAUX LES GRANDS REMÈDES ?
Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour...
DROIT AU « DÉFÉRENCEMENT » DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMATION DES INTERNAUTES: LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE VIENT DE RENDRE DEUX ARRÊTS DE PRINCIPE
Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée...
MÊME LES CRIMINELS CONDAMNÉS À PERPÉTUITÉ PEUVENT DEMANDER LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MAIS À DES CONDITIONS STRICTES
En Belgique, un crime peut être puni d'une peine de prison de maximum 30 ans ou d'une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité,...
QUAND ON EST INCAPABLE D'AGIR SEUL
On a beaucoup entendu parler, cet été, d'un audit du Conseil supérieur de la justice sur le contrôle des administrations provisoires...
PAS DE PROLONGATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES SANS ÉVALUATION PRÉALABLE
La Cour de justice de l'Union européenne vient de le dire clairement : la loi belge qui prolonge de dix ans les autorisations d'exploiter...
HOMME, FEMME, OU « NON BINAIRE »: UNE QUESTION D'ÉGALITÉ
On nait le plus souvent homme ou femme et l'on se sent homme ou femme. Certaines personnes cependant ont un corps d'homme et se sentent...
LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXIGE QUE LES PERSONNES DONT LE GENRE EST « NON-BINAIRE » OU « FLUIDE » SOIENT RECONNUES PAR LE DROIT
Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à...
SELON LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, LA LOI PROLONGEANT LA DURÉE D'EXPLOITATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES DOEL 1 ET DOEL 2 AURAIT DÛ ÊTRE SOUMISE À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE
De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l'environnement obligent les États à...
L'INSTALLATION DE PIQUETS DE GRÈVE SUR UNE VOIE PUBLIQUE DE CIRCULATION PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION PÉNALE
Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s'est notamment posée de savoir si un piquet de grève...
LA COUR SUPRÊME DU ROYAUME-UNI ANNULE LA DÉCISION DE BORIS JOHNSON DE SUSPENDRE LES TRAVAUX DU PARLEMENT À L'APPROCHE DU BREXIT
Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre...
JUSTICE ET PRESSE, INCONCILIABLES ? RÉFLEXIONS AUTOUR D'UNE CIRCULAIRE
Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers...
LES « MAISONS DE DÉTENTION » ET LES « MAISONS DE TRANSITION »: UN AUTRE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EST-IL POSSIBLE ?
Le Ministre de la Justice K. Geens vient d'inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l'ouverture d'un lieu analogue,...
L'EXPORTATION D'ARMES WALLONNES EN ARABIE SAOUDITE: DE LA SUSPENSION À L'ANNULATION
Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations...
NE PLUS PAYER SON AVOCAT ? APRÈS LA RÉFORME DE L'AIDE JURIDIQUE, UNE RÉFORME DES ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE. ET SI LES HONORAIRES D'AVOCATS ÉTAIENT REMBOURSÉS PAR LA MUTUELLE ?
Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux...
L'AFFAIRE FRANCE TELECOM-ORANGE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
Le procès France Telecom-Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement...
Allemagne : qui est Armin Laschet, celui qui pourrait succéder à Angela Merkel ?
Sous ses airs affables et bonhommes, le nouveau président des conservateurs allemands Armin Laschet est considéré comme... Read more ...
Une fête rassemblant 25 personnes interrompue par la police
La police d'Anvers a mis fin vendredi soir à une fête en plein air rassemblant 25 personnes sur les quais de l'Escaut. Sept fêtards ont pu être identifiés et verbalisés. Ils... Read more ...
Election en Ouganda : le président Yoweri Museveni en route pour un 6e mandat
Le président Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986, se dirigeait ce samedi vers un 6e mandat à la tête de l'Ouganda, les résultats partiels continuant de lui donner une large... Read more ...
«Lego Masters»: le binôme belge en finale!
Ce samedi 16 janvier, sur RTL-TVI se déroule la dernière manche du programme régressif à souhait. Alban et Xavier, le duo de papas gâteau, tenteront de remporter le trophée. Read more ...
La moyenne de nouvelles admissions à l'hôpital en baisse
Entre le 9 et le 15 janvier, les hôpitaux ont admis en moyenne 121 nouveaux patients chaque jour. Le nombre de personnes hospitalisées des suites du coronavirus s'élève à 1.877... Read more ...
Etats-Unis : une 13e et dernière exécution fédérale alors que s'achève le...
Les autorités fédérales américaines ont procédé ce samedi à leur 13e et dernière exécution en six mois, selon des... Read more ...
De nouvelles perturbations à prévoir ce samedi sur le rail en raison de...
En cause: des dégâts à un aiguillage de la gare de Bruxelles-Nord. Read more ...
Météo: un samedi hivernal en perspective avec des routes glissantes et une...
La météo de ce week-end s'annonce hivernale. Read more ...
NBA: Antetokounmpo sauveur des Bucks, James chef de file des Lakers
Giannis Antetokounmpo, auteur de 31 points et neuf rebonds, a été déterminant dans la victoire sur le fil des Bucks contre Dallas (112-109), tandis que LeBron James a frôlé le... Read more ...
Bruxelles : une prime pour faire vacciner votre chat ou votre chien mais ce...
Les vaccins ne concernent pas que les êtres humains, comme c'est le cas actuellement avec le vaccin contre le coronavirus. Ils peuvent aussi concerner les animaux, chats et... Read more ...