SUPPLÉMENT 91 DU DOCUMENT UNIQUE AVEC LES MODIFICATIONS QUI ENTRENT EN VIGUEUR À PARTIR DU 7 MAI 2021

Aujourd'hui a été publié le supplément 91 du Document unique, qui regroupe plusieurs modifications applicables à partir du 7 mai 2021. Pour...

TVA - RETARD POSSIBLE DANS L'ENVOI DES EXTRAITS DE COMPTE TRIMESTRIELS PAR LA POSTE

Compte tenu de la charge de travail importante de notre imprimeur en mai 2021, les extraits de compte trimestriels seront peut-être...

 
 
 
Méfiez-vous des faux e-mails vous promettant un remboursement

MÉFIEZ-VOUS DES FAUX E-MAILS VOUS PROMETTANT UN REMBOURSEMENT

Les fraudeurs envoient encore des e-mails vous affirmant que le SPF Finances vous doit de l'argent. Le message vous incite à cliquer...

MISE À JOUR FARDE DOCUMENTAIRE: COMMERCE ÉLECTRONIQUE

L'équipe veille de Fisconet plus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Commerce électronique pour correspondre...

 
 
 

OUVERTURE DE TAX-ON-WEB ET DÉLAIS DE RENTRÉE DE LA DÉCLARATION IPP

Ouverture de Tax-on-web Tax-on-web est à présent disponible pour les déclarations à l'impôt des personnes physiques exercice 2021. Vous...

DÉCLARATION D'IMPÔT 2021: QUAND ET COMMENT RENTRER VOTRE DÉCLARATION ?

Accédez dès maintenant à votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée en ligne ! Votre déclaration ou votre proposition...

 
 
 

LES BUREAUX DE RECOUVREMENT NON FISCAL CESSENT D'EXISTER DÈS LE 1ER MAI

La serviabilité est l'une des valeurs fondamentales du SPF Finances. C'est pourquoi nous souhaitons vous faciliter au maximum la tâche...

ENVOI D'UNE LETTRE AUX CONTRIBUABLES QUI NE RECEVRONT PLUS DE PROPOSITION DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE CETTE ANNÉE

Envoi de 140.000 lettres Entre fin avril et début mai, nous envoyons une lettre à environ 140.000 contribuables qui ne recevront plus...

 
 
 

BIENS POUR LUTTER CONTRE LA COVID-19: PROLONGATION DE L'EXONÉRATION DES DROITS ET DE LA TVA À L'IMPORTATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021

L'importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu'au 31 décembre 2021...

UPDATE COVID 19: FRANCHISE DOUANIÈRE ET FISCALE EN CAS DE CATASTROPHES

La Commission a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la " suspension des droits et de la TVA à l'importation des biens nécessaires...

 
 
 

CASE 2 OBLIGATOIRE POUR LA DÉCLARATION D'IMPORTATION

Nous tenons à vous rappeler de l'obligation de remplir correctement la case 2 de la déclaration d'importation, comme communiqué dans...

DIMINUTION TEMPORAIRE DU TAUX DE TVA DANS LE SECTEUR DE L'HORECA

Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains...

 
 
 

REPORT DU DÉPÔT DES DÉCLARATIONS TVA DE MARS 2021 ET DU PREMIER TRIMESTRE 2021

Vous recevez exceptionnellement un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations périodiques à la TVA concernant les opérations...

TVA - VOUS SOUHAITEZ OPTER POUR LE RÉGIME DE LA FRANCHISE POUR LES PETITES ENTREPRISES ?

Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de...

 
 
 
Phishing:  le SPF Finances n'envoie jamais votre note de calcul par e-mail

PHISHING: LE SPF FINANCES N'ENVOIE JAMAIS VOTRE NOTE DE CALCUL PAR E-MAIL

Les fraudeurs envoient actuellement des e-mails, au nom du SPF Finances, dans lesquels ils vous transmettraient, soi-disant, votre...

DEMANDE D'INTERVENTION AUPRÈS DU SECAL: SOUCI TECHNIQUE ET NON-RÉCEPTION DU FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE

En raison d'un problème technique, nos bureaux ne reçoivent pas le formulaire de demande d'intervention que vous envoyez en ligne....

 
 
 

PROCÉDURE UNIFORMISÉE POUR L'ENVOI DES MESSAGES DE LA PHASE 2 D'ECS

Afin de pouvoir relier les messages du flux d'exportation les uns aux autres, il est nécessaire d'utiliser une méthode de travail uniformisée...

LES DONNÉES PATRIMONIALES SONT DÉSORMAIS FOURNIES VIA MYMINFIN

Vous pouvez demander des données patrimoniales en bulk à la Division Data Delivery de l'Administration Générale de la Documentation...

 
 
 

FISCONETPLUS - NOUVELLE FARDE DOCUMENTAIRE: ECONOMIE COLLABORATIVE

FISCONET plus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur l'économie collaborative. Depuis quelques années, l'économie...

CONVENTION DOUBLE IMPOSITION BELGIQUE - ALLEMAGNE, PAYS-BAS, FRANCE ET LUXEMBOURG: ACCORDS ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19

La Belgique a conclu des accords amiables clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre...

 
 
 



Protégé : L'impact de la pandémie sur les étudiants en situation de handicap

Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Read more ...

Le patrimoine des Belges bien taxé? Non!

02:30 S'il s'agit de dire " lourdement ", la réponse sera négative si l'on considère l'ensemble de la fiscalité du capital. Si l'on veut dire" judicieusement ", la réponse est... Read more ...

La droite française se déchire

02:20 Divisé entre les "Macron-compatibles" et les autres - ainsi que par les tentations de certains de céder à l'extrême droite, le parti Les Républicains accuse plusieurs... Read more ...

Jean-Paul Servais : "Les Spacs, pour les investisseurs sophistiqués uniquement!"

02:15 La FSMA organise une consultation publique concernant la création de Spacs en Belgique et leur cotation sur Euronext Bruxelles. Les conditions vont être très strictes. Read more ...

François Ost, juriste et philosophe: "Le gouvernement est dans une position...

02:15 Juriste et philosophe, François Ost est professeur émérite à l'Université Saint-Louis. Il a publié une vingtaine d'ouvrages en théorie et philosophie du droit et est... Read more ...

Comment l'Inde a plongé dans l'enfer du coronavirus

02:07 Si l'Inde se projette comme la "pharmacie du monde", son système de santé, trop longtemps sous-financé, est terrassé par l'épidémie totalement hors de contrôle. Faute de... Read more ...

Casser les codes, la méthode Elon Musk

02:06 L'entrepreneur touche-à-tout animera l'émission du Saturday Night Live , ce samedi. Une fois de plus, le personnage intrigue autant qu'il fascine. Portrait d'un Iron Man... Read more ...

Apple vs Epic Games: un procès pour décider du futur des applications

02:04 En intentant un procès à Apple, Epic Games veut remettre en cause la toute puissance des plateformes dominantes. Avec pour enjeu le futur du business Read more ...

La "Warren Buffett Way" de Greg Abel

02:03 Greg Abel connaît la méthode Buffett. Mais il n'y aura qu'un seul Warren dans l'histoire... Read more ...

Le retour de l'État. mais lequel?

02:02 Aujourd'hui, le risque est grand qu'émerge de l'épidémie actuelle, non un État planificateur ou qui reprend sa place face aux acteurs privés, mais un État policier. Read more ...