Economie

Note d'information D.D. 017.609 du 24 septembre 2021 de l'AGD&A concernant la définition d'exportateur

Il y a 2 mois   |   Par Belgium

Afin de clarifier la notion d' "exportateur", la notice belge sur la définition d'exportateur a été abrogée et remplacée par la Note d'information D.D. 017.609 du 24 septembre 2021 de l'AGD&A concernant la définition d'exportateur. Voir à cet effet ' Code des Douanes de l'Union '. Cette note d'information sera également reprise dans la notice du Document unique en fin octobre 2021 .
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