Belgique > Hainaut

Sanctions administratives illégales pour le non-respect des mesures Coronavirus? Attention, ça peut aussi être traité au pénal: 1400 PV en Hainaut

Il y a 3 mois   |   Par RTBF

Les amendes administratives infligées pour non-respect du confinement sont illégales selon le Collège des procureurs...
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Deux jeunes privés de liberté pour non-respect des règles de confinement

Deux jeunes privés de liberté pour non-respect des règles de confinement

Il y a 3 mois   |   Par 7sur7

Le parquet de Bruxelles a déclaré mardi que deux personnes ont été privées de liberté dimanche pour non-respect des règles de confinement. Le premier est âgé de 23 ans et avait déjà été sanctionné par une amende pour avoir contrevenu à ces règles. Il est cité à comparaître prochainement devant le tribunal. Le second est un mineur de 17 ans. Il avait été contrôlé à six reprises en défaut de respect de ces règles. Il a été placé en Institutions Publique de Protection de la Jeunesse .
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Coronavirus: la Zone de Police des Trieux a déjà distribué pas mal de PV

Il y a 3 mois   |   Par 7sur7

Vendredi, le gouvernement fédéral a appelé toutes les polices locales du pays à sévir en cas de non-respect des consignes décrétées pour ralentir la propagation du coronavirus. Les amendes sont salées. Dans la Zone de Police des Trieux , on a fait le point.
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