Actualités > Wallon

Arrêt Mugemangango: Marcourt va saisir la conférence des présidents d'assemblées

Il y a 25 jours   |   Par 7sur7

Le président du parlement de Wallonie, Jean-Claude Marcourt, va saisir la conférence des présidents des assemblées parlementaires de Belgique à la suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la Belgique pour défaut d'impartialité dans la validation des élections, a indiqué vendredi le Parlement dans un communiqué.
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Elections 2014 : Germain Mugemangango fait condamner la Belgique pour manque d'impartialité, après une longue bataille judiciaire

Elections 2014 : Germain Mugemangango fait condamner la Belgique pour manque d'impartialité, après une longue bataille judiciaire

Il y a 25 jours   |   Par RTBF

Le député régional Germain Mugemangango a obtenu gain de cause, ce vendredi devant la grande chambre de la Cour...
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Le député PTB Germain Mugemangango fait condamner la Belgique pour manque d'impartialité

Il y a 25 jours   |   Par 7sur7

Le député régional Germain Mugemangango a obtenu gain de cause, vendredi devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, dans le litige qui l'opposait à la Belgique à qui il reprochait un manque d'impartialité dans la procédure prévue au Parlement wallon pour contester les résultats des élections de 2014.
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