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Justice en ligne

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Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique

QUAND LA COUR CONSTITUTIONNELLE VEILLE AU RESPECT DES TRAITÉS QUI LIENT LA BELGIQUE

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s'il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité...

Le Conseil d'État annule les redevances pour les étrangers demandeurs de séjour:  quelles différences entre la redevance et l'impôt ?

LE CONSEIL D'ÉTAT ANNULE LES REDEVANCES POUR LES ÉTRANGERS DEMANDEURS DE SÉJOUR: QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE LA REDEVANCE ET L'IMPÔT ?

Le 11 septembre 2019, le Conseil d'État a annulé un arrêté royal du 16 février 2015, adopté sous la responsabilité politique de M....

 
 
 
Glyphosate et Roundup dans l'œil du cyclone devant la Justice californienne

GLYPHOSATE ET ROUNDUP DANS L'ŒIL DU CYCLONE DEVANT LA JUSTICE CALIFORNIENNE

Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises)....

Aides d'État en matière fiscale:  le Luxembourg condamné par le Tribunal de l'Union européenne

AIDES D'ÉTAT EN MATIÈRE FISCALE: LE LUXEMBOURG CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises...

 
 
 
Nous avons vu « J'accuse » de Roman Polanski

NOUS AVONS VU « J'ACCUSE » DE ROMAN POLANSKI

L'affaire Dreyfus est celle de nombreuses erreurs judiciaires, inspirées par l'antisémitisme ambiant de la fin du XIXe siècle et du...

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire:  aux grands maux les grands remèdes ?

LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE CONDAMNE DEUX FOIS LA POLOGNE POUR AVOIR VIOLÉ LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE: AUX GRANDS MAUX LES GRANDS REMÈDES ?

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour...

 
 
 
Droit au « déférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d'information des internautes:  la Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe

DROIT AU « DÉFÉRENCEMENT » DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMATION DES INTERNAUTES: LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE VIENT DE RENDRE DEUX ARRÊTS DE PRINCIPE

Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée...

Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes

MÊME LES CRIMINELS CONDAMNÉS À PERPÉTUITÉ PEUVENT DEMANDER LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MAIS À DES CONDITIONS STRICTES

En Belgique, un crime peut être puni d'une peine de prison de maximum 30 ans ou d'une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité,...

 
 
 
Quand on est incapable d'agir seul

QUAND ON EST INCAPABLE D'AGIR SEUL

On a beaucoup entendu parler, cet été, d'un audit du Conseil supérieur de la justice sur le contrôle des administrations provisoires...

Pas de prolongation des réacteurs nucléaires sans évaluation préalable

PAS DE PROLONGATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES SANS ÉVALUATION PRÉALABLE

La Cour de justice de l'Union européenne vient de le dire clairement : la loi belge qui prolonge de dix ans les autorisations d'exploiter...

 
 
 
Homme, femme, ou « non binaire »:  une question d'égalité

HOMME, FEMME, OU « NON BINAIRE »: UNE QUESTION D'ÉGALITÉ

On nait le plus souvent homme ou femme et l'on se sent homme ou femme. Certaines personnes cependant ont un corps d'homme et se sentent...

La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit

LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXIGE QUE LES PERSONNES DONT LE GENRE EST « NON-BINAIRE » OU « FLUIDE » SOIENT RECONNUES PAR LE DROIT

Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à...

 
 
 
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable

SELON LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, LA LOI PROLONGEANT LA DURÉE D'EXPLOITATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES DOEL 1 ET DOEL 2 AURAIT DÛ ÊTRE SOUMISE À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE

De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l'environnement obligent les États à...

L'installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale

L'INSTALLATION DE PIQUETS DE GRÈVE SUR UNE VOIE PUBLIQUE DE CIRCULATION PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION PÉNALE

Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s'est notamment posée de savoir si un piquet de grève...

 
 
 
La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

LA COUR SUPRÊME DU ROYAUME-UNI ANNULE LA DÉCISION DE BORIS JOHNSON DE SUSPENDRE LES TRAVAUX DU PARLEMENT À L'APPROCHE DU BREXIT

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre...

JUSTICE ET PRESSE, INCONCILIABLES ? RÉFLEXIONS AUTOUR D'UNE CIRCULAIRE

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers...

 
 
 
Les « maisons de détention » et les « maisons de transition »:  un autre système pénitentiaire est-il possible ?

LES « MAISONS DE DÉTENTION » ET LES « MAISONS DE TRANSITION »: UN AUTRE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EST-IL POSSIBLE ?

Le Ministre de la Justice K. Geens vient d'inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l'ouverture d'un lieu analogue,...

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite:  de la suspension à l'annulation

L'EXPORTATION D'ARMES WALLONNES EN ARABIE SAOUDITE: DE LA SUSPENSION À L'ANNULATION

Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations...

 
 
 
Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l'aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d'avocats étaient remboursés par la mutuelle ?

NE PLUS PAYER SON AVOCAT ? APRÈS LA RÉFORME DE L'AIDE JURIDIQUE, UNE RÉFORME DES ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE. ET SI LES HONORAIRES D'AVOCATS ÉTAIENT REMBOURSÉS PAR LA MUTUELLE ?

Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux...

L'affaire France Telecom-Orange et la responsabilité pénale des personnes morales

L'AFFAIRE FRANCE TELECOM-ORANGE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

Le procès France Telecom-Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement...

 
 
 



Ce mardi 11 août en Belgique : la progression de nouveaux cas de coronavirus...

Ce mardi 11 août en Belgique : la progression de nouveaux cas de coronavirus continue de ralentir

Ce mardi 11 août en Belgique, 468 nouveaux cas ont été rapportés par rapport au bilan de la veille, un chiffre à... Read more ...

Coronavirus dans le monde: plus de 20 millions de cas déclarés, le masque...

Coronavirus dans le monde: plus de 20 millions de cas déclarés, le masque obligatoire à Paris, 44.000 nouvelles infections aux USA

Plus de 20 millions de cas de coronavirus ont été officiellement recensés dans le monde, dont plus de la moitié en Amérique, selon un comptage réalisé par l'AFP à partir de... Read more ...

VIDEO. Maison blanche: « La police a tiré sur quelqu'un », explique Trump

VIDEO. Maison blanche:  « La police a tiré sur quelqu'un », explique Trump

Un vent d'inquiétude a brièvement soufflé lundi sur la conférence de presse quotidienne de Donald Trump, quand le président des Etats-Unis a été prestement escorté loin de son... Read more ...

Coronavirus: la Russie annonce le "premier" vaccin

Coronavirus: la Russie annonce le "premier" vaccin

La Russie a développé le "premier" vaccin contre le coronavirus, a affirmé mardi le président russe lors d'une vidéo-conférence avec des membres du gouvernement retransmise à... Read more ...

The Voice Belgique: Loïc Nottet bientôt coach

The Voice Belgique:  Loïc Nottet bientôt coach

Le chanteur belge devrait se retrouver dans le fauteuil rouge à la rentrée. Read more ...

La rivale du président bélarusse réfugiée en Lituanie

La rivale du président bélarusse réfugiée en Lituanie

La candidate de l'opposition à la présidentielle du Bélarus, Svetlana Tikhanovskaïa, qui conteste la réélection du président Alexandre Loukachenko, s'est réfugiée en Lituanie... Read more ...

Angèle officialise sa relation avec Marie Papillon

Angèle officialise sa relation avec Marie Papillon

Si depuis plusieurs mois, Angèle avait déjà été aperçue très proche avec l'humoriste française, elle ne s'était encore jamais exprimée sur le sujet. Il y a de l'amour dans... Read more ...

Complotisme, fake news et anti-masques: qui se cache derrière la...

Complotisme, fake news et anti-masques:  qui se cache derrière la manifestation contre Marc Van Ranst ?

Une manifestation appelle à la démission de Marc Van Ranst. En Belgique, les anti-masques apparaissent, sans réelle structure. Anti-establishment et parfois complotistes, ils... Read more ...

Quels aliments éviter et privilégier pendant la canicule ?

Quels aliments éviter et privilégier pendant la canicule ?

Il continue de faire chaud en Belgique, très chaud. Que manger en période de fortes chaleurs pour faire du bien à notre corps? Le baromètre affiche des températures encore très... Read more ...

Trump interrompt sa conférence de presse: les services secrets ont tiré sur...

Trump interrompt sa conférence de presse:  les services secrets ont tiré sur une personne devant la Maison Blanche

Le président Donald Trump a dû interrompre sa conférence de presse lundi quelques minutes après l'avoir débutée, après qu'un de ses collaborateurs est venu lui dire quelque... Read more ...