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Justice en ligne

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Glyphosate et Roundup dans l'œil du cyclone devant la Justice californienne

GLYPHOSATE ET ROUNDUP DANS L'ŒIL DU CYCLONE DEVANT LA JUSTICE CALIFORNIENNE

Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises)....

Aides d'État en matière fiscale:  le Luxembourg condamné par le Tribunal de l'Union européenne

AIDES D'ÉTAT EN MATIÈRE FISCALE: LE LUXEMBOURG CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises...

 
 
 
Nous avons vu « J'accuse » de Roman Polanski

NOUS AVONS VU « J'ACCUSE » DE ROMAN POLANSKI

L'affaire Dreyfus est celle de nombreuses erreurs judiciaires, inspirées par l'antisémitisme ambiant de la fin du XIXe siècle et du...

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire:  aux grands maux les grands remèdes ?

LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE CONDAMNE DEUX FOIS LA POLOGNE POUR AVOIR VIOLÉ LE PRINCIPE D'INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE: AUX GRANDS MAUX LES GRANDS REMÈDES ?

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour...

 
 
 
Droit au « déférencement » des données relatives à la vie privée et liberté d'information des internautes:  la Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre deux arrêts de principe

DROIT AU « DÉFÉRENCEMENT » DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMATION DES INTERNAUTES: LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE VIENT DE RENDRE DEUX ARRÊTS DE PRINCIPE

Le 24 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts qui précisent la portée...

Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes

MÊME LES CRIMINELS CONDAMNÉS À PERPÉTUITÉ PEUVENT DEMANDER LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MAIS À DES CONDITIONS STRICTES

En Belgique, un crime peut être puni d'une peine de prison de maximum 30 ans ou d'une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité,...

 
 
 
Quand on est incapable d'agir seul

QUAND ON EST INCAPABLE D'AGIR SEUL

On a beaucoup entendu parler, cet été, d'un audit du Conseil supérieur de la justice sur le contrôle des administrations provisoires...

Pas de prolongation des réacteurs nucléaires sans évaluation préalable

PAS DE PROLONGATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES SANS ÉVALUATION PRÉALABLE

La Cour de justice de l'Union européenne vient de le dire clairement : la loi belge qui prolonge de dix ans les autorisations d'exploiter...

 
 
 
Homme, femme, ou « non binaire »:  une question d'égalité

HOMME, FEMME, OU « NON BINAIRE »: UNE QUESTION D'ÉGALITÉ

On nait le plus souvent homme ou femme et l'on se sent homme ou femme. Certaines personnes cependant ont un corps d'homme et se sentent...

La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit

LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXIGE QUE LES PERSONNES DONT LE GENRE EST « NON-BINAIRE » OU « FLUIDE » SOIENT RECONNUES PAR LE DROIT

Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à...

 
 
 
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable

SELON LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, LA LOI PROLONGEANT LA DURÉE D'EXPLOITATION DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES DOEL 1 ET DOEL 2 AURAIT DÛ ÊTRE SOUMISE À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE

De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l'environnement obligent les États à...

L'installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale

L'INSTALLATION DE PIQUETS DE GRÈVE SUR UNE VOIE PUBLIQUE DE CIRCULATION PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION PÉNALE

Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s'est notamment posée de savoir si un piquet de grève...

 
 
 
La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

LA COUR SUPRÊME DU ROYAUME-UNI ANNULE LA DÉCISION DE BORIS JOHNSON DE SUSPENDRE LES TRAVAUX DU PARLEMENT À L'APPROCHE DU BREXIT

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre...

JUSTICE ET PRESSE, INCONCILIABLES ? RÉFLEXIONS AUTOUR D'UNE CIRCULAIRE

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers...

 
 
 
Les « maisons de détention » et les « maisons de transition »:  un autre système pénitentiaire est-il possible ?

LES « MAISONS DE DÉTENTION » ET LES « MAISONS DE TRANSITION »: UN AUTRE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EST-IL POSSIBLE ?

Le Ministre de la Justice K. Geens vient d'inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l'ouverture d'un lieu analogue,...

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite:  de la suspension à l'annulation

L'EXPORTATION D'ARMES WALLONNES EN ARABIE SAOUDITE: DE LA SUSPENSION À L'ANNULATION

Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations...

 
 
 
Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l'aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d'avocats étaient remboursés par la mutuelle ?

NE PLUS PAYER SON AVOCAT ? APRÈS LA RÉFORME DE L'AIDE JURIDIQUE, UNE RÉFORME DES ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE. ET SI LES HONORAIRES D'AVOCATS ÉTAIENT REMBOURSÉS PAR LA MUTUELLE ?

Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux...

L'affaire France Telecom-Orange et la responsabilité pénale des personnes morales

L'AFFAIRE FRANCE TELECOM-ORANGE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

Le procès France Telecom-Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement...

 
 
 

TRIBUNAL DE POLICE

Dans chaque arrondissement judiciaire est établi un tribunal de police au sein duquel un magistrat siège seul, assisté d'un greffier...

La Cour constitutionnelle valide les « clauses sur préavis »

LA COUR CONSTITUTIONNELLE VALIDE LES « CLAUSES SUR PRÉAVIS »

Les « clauses sur préavis » sont celles qu'un employeur et son employé insèrent dans le contrat de travail pour déterminer à l'avance...

 
 
 



Vendue pour un euro en 2006, la Ville de Tournai rachète la Tour Henri VIII...

Vendue pour un euro en 2006, la Ville de Tournai rachète la Tour Henri VIII contre. 300 000 euros!

Payer 300 000 euros pour un bien que vous aviez vendu un euro, plus d'un dirait que vous êtes un bien mauvais négociant. C'est pourtant la situation dans laquelle se retrouve... Read more ...

Alain Mathot renvoyé en correctionnelle pour des faits de corruption lors de...

Alain Mathot renvoyé en correctionnelle pour des faits de corruption lors de la construction d'un incinérateur de déchets à Herstal

Alain Mathot a été renvoyé en correctionnelle pour des faits de corruption lors de la construction d'un incinérateur de déchets à Herstal. Read more ...

Affiche entre le Real de Courtois et Hazard et le Manchester City de De...

Affiche entre le Real de Courtois et Hazard et le Manchester City de De Bruyne en 8e

Les 8e de finales de la Ligue des Champions proposeront un choc entre le Real Madrid d'Eden Hazard et Thibaut Courtois et le Manchester City de Kevin De Bruyne, selon le tirage... Read more ...

Formation fédérale: Groen dénonce "le manque de constructivité de différents...

Formation fédérale: Groen dénonce "le manque de constructivité de différents partis"

La présidente de Groen, Meyrem Almaci, a regretté, lundi, le "manque de constructivité des partis qui ont une certaine responsabilité" dans les discussions relatives à la... Read more ...

75 ans de la bataille des Ardennes: les commémorations ont commencé, le...

75 ans de la bataille des Ardennes:  les commémorations ont commencé, le couple royal est arrivé sur place

Des représentants de huit pays à Bastogne pour commémorer la Bataille des Ardennes Read more ...

Un élève sur 10 en décrochage scolaire à Bruxelles, un phénomène en augmentation

Un élève sur 10 en décrochage scolaire à Bruxelles, un phénomène en augmentation

Le décrochage scolaire progresse en Région bruxelloise si l'on en croit les chiffres - provisoires - pour l'année 2018-2019 qui viennent de tomber. Le taux d'absentéisme est de... Read more ...

Sydney fait face à «une urgence de santé publique», selon des médecins

Sydney fait face à «une urgence de santé publique», selon des médecins

Sydney est confrontée à «une urgence de santé publique» en raison des fumées toxiques liées aux incendies qui enveloppent la plus grande ville australienne depuis des semaines... Read more ...

Le journaliste qui enquête sur la disparition de Théo Hayez livre son...

Le journaliste qui enquête sur la disparition de Théo Hayez livre son ressenti: "La thèse de l'accident est possible mais d'autres scénarii sont plausibles"

Qu'est-il arrivé à Théo Hayez? Ce Belge de 18 ans a été vu pour la dernière fois, sortant d'un bar de Byron Bay, une petite station balnéaire australienne, le 31 mai dernier. À... Read more ...

Liban: nouveau report des consultations pour désigner un Premier ministre

Liban: nouveau report des consultations pour désigner un Premier ministre

Le président libanais a annoncé lundi le report, pour la deuxième fois en une semaine, des consultations parlementaires en vue de désigner un nouveau Premier ministre après des... Read more ...

Le nombre d'arrestations de migrants en transit en hausse de 37% en 2018

Le nombre d'arrestations de migrants en transit en hausse de 37% en 2018

Près de 13.000 arrestations administratives de migrants en transit ont été enregistrées par l'Office des étrangers en 2018, indique lundi le journal Le Soir. Un chiffre record... Read more ...