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La rétrocession des salaires des agents du FOREm détachés dans les agences locales pour l'emploi

Posté le: 24 mai 2018   |   Posté par: Alain Onkelinx

Le mécanisme de la rétrocession des salaires des agents du FOREm détachés dans les agences locales pour l'emploi prévu par l'AR du 10 juin 1994 a déjà été contesté par 4 ALE. Dans ce contexte, une piste de solution a-t-elle été trouvée afin d'éviter que la situation ne s'aggrave ?
PARLEMENT de WALLONIE
Question écrite posée à Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
Législature 2014-2019 - Session 2017-2018
Envoi le 23 avril 2018 - Réponse le 22 mai 2018
Concerne : la rétrocession des salaires des agents du FOREm détachés dans les agences locales pour l'emploi
Question du député :
M. Alain Onkelinx - En décembre dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le principe de la refacturation des agents du FOREm dans les ALE qui ont une section titres-services.
Pour éviter toute concurrence déloyale avec les autres opérateurs du secteur titres-services, l'arrêté royal du 10 juin 1994 prévoit que le FOREm...

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