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Le tribunal de police de Bruxelles croule à nouveau sous les procédures en appel

Il y a 8 mois   |   Par DH

Au tribunal de police de Bruxelles, le nombre d'appels formés sur des infractions de roulage s'est envolé depuis un an et la chambre d'appel est incapable de les absorber, relève mardi L'Echo. A l'origine de la situation, deux magistrats en ...
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Le tribunal de police de Bruxelles trop sévère avec les conducteurs: les procédures en appel explosent

Le tribunal de police de Bruxelles trop sévère avec les conducteurs: les procédures en appel explosent

Il y a 8 mois   |   Par 7sur7

Au tribunal de police de Bruxelles, le nombre d'appels formés sur des infractions de roulage s'est envolé depuis un an et la chambre d'appel est incapable de les absorber, relève mardi l'Écho.
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