Actualités > Judiciaire

L'Etat belge sévèrement condamné à cause de l'extradition Nizar Trabelsi, le terroriste devrait toucher 50.000 euros

Il y a 1 mois   |   Par La Libre

"Par son comportement, l'État belge n'a pas seulement ravivé la menace qui pesait sur les droits de Monsieur Trabelsi, il l'a aussi aggravée”, a constaté le juge des saisies de Bruxelles qui, vendredi, a condamné l'État belge à verser 50.000 ...
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L'Etat belge condamné à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte

L'Etat belge condamné à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte

Il y a 1 mois   |   Par RTBF

Le juge des saisies de Bruxelles a condamné l'État belge à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte pour ne pas avoir respecté un arrêt de la cour d'appel qui fait suite à l'extradition du terroriste vers les Etats-Unis, ont annoncé...
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L'État belge condamné à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi

L'État belge condamné à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi

Il y a 1 mois   |   Par 7sur7

Le juge des saisies de Bruxelles a condamné l'État belge à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte pour ne pas avoir respecté un arrêt de la cour d'appel qui fait suite à l'extradition du terroriste vers les États-Unis, ont annoncé vendredi ses avocats.
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L'État belge doit 50.000 € à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte

L'État belge doit 50.000 € à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte

Il y a 1 mois   |   Par Metro

Le juge des saisies de Bruxelles a condamné l'État belge à verser 50.000 € à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte, pour ne pas avoir respecté un arrêt de la cour d'appel qui fait suite à l'extradition du terroriste vers les États-Unis. Nizar Trabelsi a été condamné en 2004 par la cour d'appel de Bruxelles pour...
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